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Que vous soyez un professionnel ou pour vous personnellement, voici plusieurs mots ainsi que leurs définitions avec lesquels il est important de devenir familier pour être en mesure d'y voir clair dans le monde immobilier et hypothécaire.
ACHATL'achat est l'opération commerciale qui aboutit à l'acquisition d'un bien ou d'un droit. L'acheteur est dans la position inverse du vendeur. Dans le cas d'un achat d'immeuble au Québec, l'achat est officialisé par la publication de l'acte notarié au Registre Foncier du Québec par le notaire.
ACTEActe rédigé par un officier public (notaire par exemple) et signé en sa présence. Par exemple, l'acte de vente immobilier est un un acte authentique, contrairement à la promesse et au compromis de vente qui peuvent être signés directement entre les parties, sans intervention d'un officier public.
AMORTISSEMENTPériode de temps, le plus souvent de 15, 20, 25, 30 ou 35 ans, requise pour l'extinction de la dette, lorsque les versements sont effectués de façon régulière.
APPORT PERSONNELSomme que vous pouvez investir initialement dans votre opération. Elle peut provenir d'économie ou d'un don d'un parent.
CERTIFICAT DE LOCALISATIONCe document indique les limites de la propriété, ses dimensions ainsi que l'emplacement des immeubles qui y sont érigés. Il vous informe également des servitudes et des empiètements.
CO-EMPRUNTEURPersonne qui emprunte conjointement et avec l'emprunteur. Le co-emprunteur signe le contrat de prêt avec l'emprunteur. Il est à ce titre tenu aux mêmes obligations que lui et doit participer solidairement au remboursement de l'emprunt. Il s'agit généralement du conjoint ou du concubin de l'emprunteur mais il peut être aussi un ami ou un parent. Les ressources et charges de l'emprunteur et du co-emprunteur seront analysées conjointement pour déterminer le profil de risque.
COPROPRIÉTÉPartage de la propriété d'un immeuble entre plusieurs personnes, appelés co-propriétaires. Chaque co-propriétaire est titulaire d'un lot comprenant : - une partie privative, - une quote-part des parties communes de l'immeuble (sol, cour, voie d'accès, toiture, ...). Cette quote-part est évaluée en tantièmes (millièmes, dix millièmes...). Elle est proportionnelle à la valeur de votre lot par rapport à la valeur des autres lots de l'immeuble. Le syndicat de propriété, constitué de l'ensemble des co-propriétaires, gère l'immeuble et détermine les charges à payer par chacun. Ses décisions sont prises lors d'assemblées générales (une par an minimum).
DROIT DE MUTATION (TAXE DE BIENVENUE)Le droit de mutation immobilière est imposé sur tout transfert de droits de propriété. C'est l'acquéreur (le cessionnaire) de l'immeuble qui est tenu au paiement du droit de mutation. S'il y a plusieurs acheteurs, ils sont solidairement tenus au paiement du droit de mutation. Le droit de mutation est payable en un seul versement exigible, par la municipalité, dans les 30 jours de la facturation.
ÉCHÉANCEDans le jargon nous utilisons ce mot afin de déterminer la fin du terme.
ÉQUITÉCe mot couramment utilisé par les professionnels de l'industrie devrait plutôt être remplacé par le mot « avoir propre ». L'avoir propre est l'écart entre le solde du prêt hypothécaire et la valeur marchande d'un immeuble à un moment donné.
HYPOTHÈQUEGarantie permettant à la banque d'obtenir la revente du bien que vous avez acquis si vous êtes dans l'incapacité de payer vos mensualités. La prise de l'hypothèque occasionne des frais, prélevés par le notaire.
INTÉRÊTC'est la rémunération de la banque qui vous prête de l'argent, en échange du risque qu'elle encourt. Les intérêts sont calculés chaque mois en multipliant le taux mensuel de votre emprunt par le montant de capital restant à rembourser à une date « t ». Ils décroissent avec le temps.
JUSTE VALEUR MARCHANDE (JVM)La juste valeur marchande est le prix le plus élevé qui puisse être obtenu sur le marché. À ne pas confondre avec l'évaluation municipale.
PORTABILITÉLe prêt hypothécaire assorti d'une option de portabilité, indique que le détenteur du prêt hypothécaire peux transporter sont prêt d'une propriété à une autre sans payer la pénalité de remboursement anticipé prévue au contrat.
PRÉ-AUTORISATIONL'analyse de la capacité d'une personne de pouvoir emprunter un montant déterminé dans le but d'effectuer l'achat d'un bien immobilier. De façon générale elle est exprimée sous forme de lettre rédigée par un courtier hypothécaire.
PRÊT ASSURÉHabituellement, les prêteurs exigent une assurance prêt hypothécaire pour les prêts consentis à des personnes qui désirent acheter une habitation, mais qui versent une mise de fonds inférieure à 20 % du prix d'achat. La Loi canadienne sur les banques interdit à la plupart des établissements de crédit sous réglementation fédérale d'accorder des prêts hypothécaires non assurés si le montant du prêt dépasse 80 % de la valeur de la propriété ou si la mise de fonds est inférieure à 20 % du prix d'achat.
PRÊT CONVENTIONNELPrêt qui ne dépasse pas 80% de la valeur de la propriété visée.
RATIO PRÊT VALEUR (RPV)Déterminé en pourcentage, il indique le montant du prêt versus la valeur de la propriété. Il est calculé de la façon suivante : le montant du prêt divisé par la valeur marchande, multiplié par 100.
REFINANCEMENTRemboursement du prêt hypothécaire en cours pour en établir un nouveau sur la même propriété selon des modalités nouvelles. Opération habituellement effectuée lorsque le client a besoin de fonds supplémentaires. Le client peut se voir imposer des frais de paiement anticipé.
RÉSIDENCE PRINCIPALELogement que vous occupez en permanence et, par extension, le logement où vous êtes domicilié fiscalement. En effet, en cas d'ambiguïté (par exemple si vous vivez la moitié de l'année dans un lieu et l'autre moitié dans un autre logement), c'est le fisc qui déterminera votre résidence principale.
SUBROGATION DU DROIT HYPOTHÉCAIREDans un tel cas, le créancier subrogé paie le créancier initial et prend sa place dans ses rapports avec le débiteur. Il dispose de ce fait de tous les droits du créancier désintéressé à l'encontre du débiteur à savoir la créance qu'il a payée ainsi que tous ses accessoires de la créance et sûretés. Au Québec, la subrogation hypothécaire est sans frais pour le débiteur. Pour être reconnu comme une subrogation hypothécaire, aucun changement n'est permis au niveau des paramètres du prêt hypothécaire mis à part le nom du créancier.
TAUX FIXEPrêt hypothécaire où le taux d'intérêt est fixé pour la durée du prêt hypothécaire, de façon que les paiements réguliers du capital et des intérêts restent les mêmes pendant toute la durée du terme.
TAUX VARIABLEDans un prêt à taux variable, le taux d'intérêt peut varier en fonction des variations du taux d'intérêt préférentiel de la Banque du Canada.
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